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Le Greffe numérique judiciaire du Québec permet à toute personne de déposer un acte de procédure auprès de la Cour supérieure et de la Cour du Québec ainsi que de payer en ligne les frais judiciaires afférents. Il permet également de déposer en ligne un cautionnement en matière criminelle les fins de semaine et les jours fériés.

Pour toute question en lien avec le dépôt d'un acte de procédure ou son paiement, vous pouvez contacter le Centre de communications avec la clientèle du ministère de la Justice.

Pour toute question en lien avec le dépôt d'un cautionnement en matière criminelle, vous pouvez contacter le greffe de comparution.

Vous trouverez les coordonnées dans la section Nous joindre.